Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site de la société SAS PHARE MACIE (ci-après le « Site ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Offres d’abonnement

La société SAS PHARE MACIE propose les offres d’abonnement suivantes :

• Première annonce gratuite : possibilité de déposer une première annonce gratuite sur le site visible pendant 15 jours.
• Abonnement 6 mois : Prix 25€, permet de publier 1 offre d’emploi par mois pendant 6 mois, et de consulter la CVthèque du site internet durant cette période.
• Abonnement 1 an : Prix 45€, permet de publier 1 offre d’emploi par mois pendant 12 mois, et de consulter la CVthèque du site internet durant cette période.

Article 3 – Renouvellement de l’abonnement

Les abonnements sont renouvelés par tacite reconduction pour une durée équivalente à celle de l’abonnement initial. Le renouvellement est effectué automatiquement, sauf en cas de résiliation de l’abonnement par l’annonceur conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGV.

Article 4 Modalités de paiement

Les paiements des abonnements sont effectués en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les paiements sont immédiatement débités à la validation de la commande.

Article 5 Durée des publications

Les publications d’offres d’emploi sont visibles pendant 15 jours à compter de la date de leur mise en ligne sur le site. La durée de publication ne peut être prolongée, sauf si l’annonceur choisit de publier une nouvelle annonce.

Article 6 Validation des publications

Toutes les offres d’emploi publiées sur le site font l’objet d’une validation manuelle par un modérateur avant leur mise en ligne. Le modérateur se réserve le droit de refuser toute annonce qui ne respecterait pas les conditions générales de vente ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

Les annonces peuvent être modifiées par l’annonceur, mais toute modification entraînera une nouvelle validation par un modérateur.

Article 7 Renouvellement des abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction à la fin de chaque période d’abonnement. Si l’annonceur souhaite annuler le renouvellement automatique de son abonnement, il doit en informer PHARE MACIE par e-mail à l’adresse contact@pharemacie.fr, au moins 15 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours.

Article 8 Résiliation des abonnements

L’annonceur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse contact@pharemacie.fr. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Article 9 Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra.

Article 10 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site internet de PHARE MACIE, y compris les textes, les images, les logos, les marques, les vidéos, les données et les graphiques sont la propriété exclusive de PHARE MACIE et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du site est interdite sans l’autorisation préalable de PHARE MACIE.

Article 11 Modifications des conditions générales de vente

La société SAS PHARE MACIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site et seront applicables à toutes les commandes passées après cette date.

Article 12 Service client

Le service client de la société SAS PHARE MACIE est disponible pour répondre à toutes les questions concernant les services proposés par le site. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@pharemacie.fr.

Article 13 Confidentialité et protection des données personnelles

La société SAS PHARE MACIE s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation des services proposés par le site sont nécessaires pour la gestion de votre compte et pour le bon fonctionnement du site. Elles ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre accord préalable.

Article 14 Responsabilité

PHARE MACIE décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’annonceur ou à un tiers du fait de l’utilisation du site et des services proposés.

Article 15 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Albi.

Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Fait à MARSSAC-SUR-TARN, le 23 février 2023.

PHARE MACIE SAS